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Calendrier fiscal et social

Les grandes échéances de l'année pour une entreprise dont l'exercice est clos le 31 décembre. Les dates exactes qui vous concernent figurent dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ; si vous êtes client du cabinet, nous les suivons pour vous.

TVAImpôt sur les sociétésImpôts locauxJuridiqueÀ savoir

Chaque mois

TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (régime réel normal, déclaration CA3), entre le 15 et le 24 selon votre entreprise. Les entreprises autorisées à déclarer chaque trimestre le font en avril, juillet, octobre et janvier.
SocialDéclaration sociale nominative (DSN) et paiement des cotisations : le 5 du mois pour les entreprises de 50 salariés et plus, le 15 pour les autres.
SocialTravailleurs indépendants : prélèvement des cotisations provisionnelles le 5 ou le 20 du mois (ou chaque trimestre, selon votre choix).

Janvier

TVATaxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) : déclarées avec la déclaration de TVA déposée en janvier (régime normal) ou sur la CA12 (régime simplifié).
À savoirDébut des travaux de clôture de l'exercice écoulé : inventaire, factures, relevés au 31 décembre.

Février

À savoirTransmission au cabinet des pièces de clôture pour l'établissement des comptes annuels.

Mars

IS15 mars : 1^er acompte d'impôt sur les sociétés.

Avril

À savoirOuverture de la déclaration des revenus des particuliers (dates fixées chaque année).

Mai

ISDéclarations de résultats et liasses fiscales (2065, 2031, 2035, 2072) : 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai, avec un délai supplémentaire de 15 jours généralement accordé pour la télédéclaration.
TVARégime simplifié : déclaration annuelle CA12, à la même date.
IS15 mai : solde de l'impôt sur les sociétés.
CVAEDéclaration et solde de la CVAE (entreprises concernées).
À savoirDéclaration des revenus des particuliers, y compris les revenus professionnels des indépendants (mai-juin, selon le département).

Juin

IS15 juin : 2^e acompte d'impôt sur les sociétés.
CVAE15 juin : 1^er acompte de CVAE (entreprises concernées).
Juridique30 juin : date limite d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre (6 mois après la clôture).

Juillet

TVARégime simplifié : 1^er acompte de TVA (55 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent).
JuridiqueDépôt des comptes annuels au greffe : 1 mois après l'approbation (2 mois en cas de dépôt en ligne).

Août

À savoirPas d'échéance annuelle particulière : seules les obligations mensuelles s'appliquent.

Septembre

IS15 septembre : 3^e acompte d'impôt sur les sociétés.
CVAE15 septembre : 2^e acompte de CVAE (entreprises concernées).
À savoir1^er septembre 2027 : obligation d'émettre des factures électroniques pour les PME et micro-entreprises.

Octobre

À savoirPoint de situation de fin d'année : estimation du résultat, de l'impôt et arbitrage de la rémunération.

Novembre

CFEAvis de cotisation foncière des entreprises disponible dans votre espace professionnel.

Décembre

IS15 décembre : 4^e acompte d'impôt sur les sociétés.
CFE15 décembre : paiement de la CFE.
TVARégime simplifié : 2^e acompte de TVA (40 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent).
À savoir31 décembre : clôture de l'exercice. Pensez à l'inventaire de vos stocks.

Calendrier indicatif pour un exercice clos le 31 décembre. Lorsque l'exercice est clos à une autre date, les échéances de l'impôt sur les sociétés, de la liasse fiscale et de l'approbation des comptes sont décalées. Les entreprises dont l'impôt sur les sociétés ou la TVA de l'année précédente est faible peuvent être dispensées d'acomptes.

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