Décembre concentre plusieurs paiements : CFE, dernier acompte d'impôt sur les sociétés et acompte de TVA du régime simplifié. Pour anticiper votre trésorerie.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) : 15 décembre
La CFE est due par la plupart des entreprises et des indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, à partir de leur deuxième année d'activité : l'année de création, l'entreprise en est exonérée.
L'avis d'imposition n'est plus envoyé par courrier : il est mis à disposition dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, généralement courant novembre. Le paiement doit être effectué au plus tard le 15 décembre, obligatoirement par un moyen dématérialisé : paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou prélèvement mensuel.
Pensez à vérifier que votre espace professionnel est bien créé et que vos coordonnées bancaires y sont à jour.
Le 4e acompte d'impôt sur les sociétés : 15 décembre
Pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile, le dernier acompte de l'année est dû le 15 décembre. Les acomptes sont calculés sur le résultat du dernier exercice clos.
Deux situations méritent attention :
- les sociétés dont l'impôt de l'exercice précédent n'a pas dépassé 3 000 € sont dispensées d'acomptes ;
- si les acomptes déjà versés couvrent l'impôt estimé de l'exercice en cours, il est possible de ne pas verser l'acompte suivant. Cette décision est prise sous votre responsabilité : une estimation trop optimiste entraîne majoration et intérêts de retard. Faites-la valider par votre expert-comptable.
L'acompte de TVA du régime simplifié : décembre
Les entreprises au régime simplifié de TVA versent deux acomptes dans l'année : en juillet (55 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent) et en décembre (40 %). Le solde est régularisé lors de la déclaration annuelle CA12.
Les entreprises dont la TVA due au titre de l'exercice précédent était inférieure à 1 000 € ne versent pas d'acomptes.
Profitez-en pour préparer la clôture
Ces échéances sont aussi l'occasion de faire le point sur l'année : estimation du résultat, de l'impôt, arbitrage de votre rémunération, investissements à programmer. Pour vous organiser, consultez notre check-list de clôture et le calendrier fiscal complet.
